📋 Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme GF Manager (ci-après "la Plateforme"), solution SaaS de gestion d'entreprise accessible via le site gf-manager.fr et exploitée par JUBRE Nadege.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : Désigne l'ensemble des services proposés par GF Manager accessibles via gf-manager.fr
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• Compte : Espace personnel permettant d'accéder aux services de la Plateforme
• Plugins : Modules fonctionnels WordPress développés par GF Manager
• Données : Toutes informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme nécessite :

• Une connexion Internet fonctionnelle
• Un navigateur web moderne et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé
• Un compte utilisateur valide
• Un abonnement actif pour accéder aux fonctionnalités complètes

3.2 Création de compte

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Des informations d'identification (nom, entreprise)
• Des informations de facturation (pour les abonnements payants)

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.

3.3 Identifiants de connexion

3.4 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99%. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour :

• Maintenance programmée (notification préalable)
• Mise à jour de sécurité urgente
• Cas de force majeure
• Défaillance technique indépendante de notre volonté

4. Description des services

GF Manager propose une suite complète de 23+ plugins WordPress pour la gestion d'entreprise :

4.1 Gestion des stocks

• Gestion des matériaux avec alertes de stock
• Gestion des emballages et calculs automatiques
• Gestion des produits (jusqu'à 20 matériaux et 10 emballages par produit)
• Inventaire avec export PDF
• Gestion des fichiers produits (plans, schémas)

4.2 Facturation B2B

• Fichier clients professionnels avec historique
• Création de devis multi-lignes
• Génération de factures conformes
• Bons de livraison
• Gestion des avoirs et notes de crédit

4.3 Analytics & Tableaux de bord

• Dashboard ventes avec graphiques Chart.js
• Calcul automatique des charges URSSAF
• Suivi du chiffre d'affaires
• Top clients et produits

4.4 Fonctionnalités additionnelles

• Génération d'étiquettes (26 formats Avery)
• Calcul de prix de revient automatique
• Configuration fiscale (TVA, régime auto-entrepreneur)
• Gestion des machines et outils

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément :

• Aux présentes CGU
• À la législation française et européenne en vigueur
• Aux règles de bonne conduite sur Internet

5.2 Utilisations interdites

5.3 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable :

• Des données qu'il saisit dans la Plateforme
• De l'exactitude des informations fournies
• De la conformité de son utilisation avec la législation
• Du respect du RGPD pour les données de ses propres clients

5.4 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à :

• Protéger ses identifiants de connexion
• Utiliser un mot de passe robuste
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Maintenir à jour son navigateur et ses logiciels

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de JUBRE Nadège

Tous les éléments de la Plateforme (code source, plugins, design, interface, documentation, logos, marques) sont la propriété exclusive de JUBRE Nadège et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement vous confère uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable des services, pour la durée de votre abonnement.

6.2 Licence d'utilisation

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire ou dupliquer le code des plugins
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Distribuer, vendre ou louer les plugins
• Effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering)
• Retirer les mentions de propriété intellectuelle

6.3 Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez ou importez dans la Plateforme. JUBRE Nadège ne revendique aucun droit de propriété sur vos données.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

7.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'identification (nom, email, entreprise)
• Données de connexion (logs, IP)
• Données de facturation
• Données d'utilisation du service

7.2 Vos droits

7.3 Sous-traitant RGPD

Si vous utilisez GF Manager pour gérer vos propres clients, nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Vous restez le responsable du traitement et devez respecter vos obligations RGPD envers vos clients.

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Objectif de disponibilité

Nous nous engageons à maintenir la Plateforme disponible 99% du temps (hors maintenance programmée et cas de force majeure).

8.2 Maintenance

• Maintenance programmée : Notifiée 48h à l'avance, généralement de nuit
• Maintenance urgente : En cas de faille de sécurité, sans préavis

8.3 Sauvegardes

Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement. Toutefois, nous vous recommandons vivement d'effectuer vos propres exports réguliers de vos données.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Utilisation du service

La Plateforme est fournie "en l'état". JUBRE Nadège ne peut être tenu responsable :

• De l'utilisation que vous faites du service
• Des erreurs dans les calculs ou documents que vous générez
• Des conséquences fiscales ou comptables
• De la perte de données due à votre négligence
• Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)

9.2 Interruptions de service

JUBRE Nadège ne peut être tenu responsable des interruptions dues à :

• Cas de force majeure
• Fait d'un tiers (hébergeur, FAI, etc.)
• Défaillance du réseau Internet
• Attaque informatique
• Votre matériel ou connexion

9.3 Limitation de garantie

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension par JUBRE Nadège

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès immédiatement et sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement de votre abonnement
• Utilisation abusive compromettant le service
• Atteinte à la sécurité de la Plateforme

10.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat conformément aux Conditions Générales de Vente.

10.3 Conséquences

En cas de suspension ou résiliation :

• Votre accès est immédiatement désactivé
• Aucun remboursement n'est effectué

11. Modifications des CGU

JUBRE Nadège se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et résilier votre abonnement.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Résolution amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter prioritairement à contact@gf-manager.fr pour rechercher une solution amiable.

12.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que les CGV et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JUBRE Nadège.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour JUBRE Nadège de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

14. Contact