⚖️ Mentions légales
Informations légales et éditoriales
1. Éditeur du site
JUBRE Nadège
JUBRE Nadège
Auto-entrepreneur
94380557200014
4 venelle de la pigouille 17170 Taugon, France
contact@gf-manager.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site gf-manager.fr est JUBRE Nadège, en sa qualité de responsable légal de l'entreprise JUBRE Nadège.
3. Hébergement
Infrastructure d'hébergement :
- Serveurs : Hébergés en France
- Technologie : ISPConfig 3.3
- Localisation : France (conformité RGPD)
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site gf-manager.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, charte graphique, plugins, code source) est la propriété exclusive de JUBRE Nadège et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.2 Utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JUBRE Nadège.
4.3 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de JUBRE Nadège. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.4 Licence des plugins
Les plugins WordPress développés par GF Manager sont la propriété intellectuelle de JUBRE Nadège. Les clients souscrivant à l'abonnement bénéficient d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de leur abonnement.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
📧 Exercice de vos droits : Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@gf-manager.fr
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
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7.2 Liens entrants
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8. Limitation de responsabilité
8.1 Contenu du site
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8.3 Utilisation du service
L'utilisation du service GF Manager se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. JUBRE Nadège ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données ou de préjudice commercial.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
🇫🇷 Juridiction compétente : Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site gf-manager.fr.
10. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur :
A venir
11. Modifications
JUBRE Nadège se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
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- 🌐 Site web : gf-manager.fr
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